Dernière mise à jour : novembre 2014

La présente politique décrit les pratiques de protection des renseignements personnels en vigueur pour les domaines hiv411.ca, hcv411.ca, vih411.ca, vhc411.ca, et aso411.ca (appelés collectivement « le site Web »,). CATIE (« nous »), fournisseur de ce site, s’engage à protéger vos renseignements personnels en ligne. Veuillez lire ce qui suit pour savoir quels renseignements nous recueillons à votre sujet (« l’utilisateur ») et de quelle façon nous les utilisons. Si vous avez des questions au sujet de notre politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à info411@catie.ca.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. EN CONSULTANT OU EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE POLITIQUE ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ QUITTER CETTE PAGE ET NE PAS CONSULTER OU UTILISER LE SITE WEB.

1. Modifications à la politique sur la protection des renseignements personnels

Si nous décidons de modifier notre politique sur la protection des renseignements personnels, nous afficherons ces changements au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels, sur la page d’accueil et à d’autres endroits que nous considérons comme appropriés, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et, le cas échéant, dans quelles circonstances nous les communiquons. Puisque nous conservons le droit de modifier à tout moment cet énoncé sur la protection des renseignements personnels, veuillez l’examiner de temps à autre. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous en aviserons ici même, ou par courriel ou par une note sur notre page d’accueil.

2. Types de renseignements recueillis et utilisations des renseignements recueillis

Nous recueillons deux types de renseignements au sujet des utilisateurs de notre site Web : des renseignements personnels identifiants et des renseignements non identifiants.

Renseignements personnels identifiants. Des renseignements personnels identifiants sont des éléments d’information qui identifient personnellement un certain utilisateur. Vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels identifiants pour avoir accès à ce site Web et l’utiliser; mais lorsque vous y faites certaines choses, comme inscrire votre organisme, répondre à un sondage, afficher un commentaire, nous faire parvenir (ou à nos partenaires) des éléments de rétroaction, demander de l’information sur nos services (activités collectivement appelées « activités identificatrices »), il se peut que nous vous demandions de fournir certains renseignements à votre sujet. Les activités identificatrices sont facultatives.

Si vous choisissez de faire une activité identificatrice, nous pourrions vous demander de nous fournir certains renseignements personnels, comme votre prénom et votre nom, votre titre, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et votre âge.

Lorsque vous effectuez une recherche de services, il se peut que vous nous donniez votre adresse, dans vos critères de recherche. Vous nous donnez volontairement ce renseignement, puisque vous pourriez inscrire n’importe quelle autre adresse pour faire votre recherche. Selon l’activité, certains renseignements que nous vous demandons sont qualifiés d’obligatoires alors que d’autres sont qualifiés de volontaires.

Si vous ne fournissez pas les renseignements obligatoires qui sont demandés pour une certaine activité, vous ne serez pas autorisé à procéder à cette activité.

Nous utilisons des renseignements personnels identifiants afin de vous fournir des services, d’améliorer le fonctionnement du site Web, d’analyser l’utilisation du site Web, d’améliorer notre offre de services et d’adapter votre expérience en collaboration avec des tiers comme nous le décrivons au point 3 de la présente politique. Par exemple, si vous envoyez un courriel à notre service à la clientèle, nous pourrions utiliser vos commentaires et rétroactions pour faire connaître nos services à d’autres personnes, les utiliser dans des observations de recherches, reproduire un de vos commentaires dans nos documents de marketing ou notre site Web. Mais nous n’utiliserons pas votre nom dans ces documents sans avoir reçu votre consentement explicite. Nous pourrions aussi utiliser des renseignements personnels identifiants pour régler des problèmes techniques, résoudre des différends, accomplir des tâches administratives, communiquer avec vous, veiller au respect de nos ententes avec vous, y compris les conditions d’utilisation de notre site Web et la présente politique sur la protection des renseignements personnels, respecter une loi qui a force d’exécution, et coopérer avec des activités d’exécution de la loi.

Renseignements non identifiants. Des renseignements non identifiants sont des informations qui n’identifient pas personnellement un certain utilisateur. Ce type de renseignements peut inclure des éléments comme le localisateur de ressource uniforme (adresse URL) du site Web que vous consultiez avant d’arriver à notre site Web, celui du site Web où vous vous dirigez en quittant le nôtre, le type de navigateur Web que vous utilisez et votre adresse de protocole Internet (« IP »). Nous pouvons recueillir automatiquement cette information lorsque vous consultez notre site Web, par des moyens électroniques comme des fichiers témoins (« cookies »), tel que décrit aux points 4 et 8 de la présente politique.

Nous utilisons des renseignements non identifiants afin de régler des problèmes techniques, d’administrer le site Web, d’analyser des tendances, de recueillir des renseignements démographiques, de respecter une loi qui a force d’exécution et de coopérer avec des activités d’exécution de la loi.

3. Communication de renseignements personnels identifiants

Nous ne partagerons pas, ne vendrons pas, ne louerons pas et n’échangerons pas les renseignements personnels vous identifiant, avec/à d’autres parties.

Nous pourrions partager vos renseignements dans le cadre d’un transfert d’affaires. Comme tout organisme, nous pourrions fusionner avec un autre. Si cela se produisait, l’organisme qui prendrait la relève acquerrait l’information que nous conservons, y compris les renseignements personnels identifiants. Cependant, les renseignements personnels identifiants continueraient d’être régis par la présente politique.

Nous pourrions transférer vos renseignements dans le but de nous protéger ou de protéger d’autres parties. Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels identifiants si la loi l’exige ou si nous considérons que cette communication est nécessaire pour protéger nos droits et/ou respecter une procédure judiciaire, une ordonnance d’une cour, ou un acte de procédure visant notre site Web; pour exécuter ou appliquer cette politique sur la protection des renseignements personnels, les conditions d’utilisation de notre site Web ou d’autres ententes.

4. Communication de renseignements non identifiants

Nous suivons et analysons l’utilisation non identifiable personnellement et l’information statistique sur le volume de nos utilisateurs, pour administrer notre site Web et en améliorer la qualité. Nous pourrions publier cette information à des fins de financement, de promotion ou comme une indication du public représentatif à des fins statistiques. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas de renseignements personnels identifiants, mais uniquement de sommaires généraux des activités de nos utilisateurs. De telles données sont recueillies pour nous, elles sont en notre possession et nous les utilisons.

5. Mise à jour et correction de renseignements

Nous considérons que vous devez avoir la possibilité mettre à jour les renseignements personnels identifiants que vous nous fournissez. Nous envoyons périodiquement des courriels à tous les contacts qui font partie de la base de données, pour mise à jour. Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel à info411@catie.ca ou une lettre à : 555 rue Richmond Ouest, bureau 505, boîte 1104, Toronto, Ontario M5V 3B1. Lorsque vous communiquez avec nous, veuillez fournir votre nom, votre adresse de courriel et le nom de l’organisme, de même que l’information que vous souhaitez mettre à jour.

Nous vous incitons à ne pas tarder à procéder à la mise à jour de vos renseignements personnels identifiants, s’ils changent. Vous pouvez demander que l’information à votre sujet soit effacée ou retirée; cependant, étant donné que nous conservons en dossier les transactions antérieures, vous ne pouvez pas faire effacer les renseignements associés à des transactions antérieures sur le site Web. De plus, nous pourrions être dans l’impossibilité d’effacer complètement tous vos renseignements, puisque nous faisons périodiquement des copies de sauvegarde des renseignements.

6. Choix de l’utilisateur en lien avec la collecte et l’utilisation de renseignements

Comme nous l’avons expliqué plus haut, vous pouvez toujours décider de ne pas fournir de renseignements, même si cela peut être nécessaire à une certaine activité offerte sur le site Web. Comme condition de la demande d’inscription d’un organisme, nous vous ferons parvenir des courriels administratifs et promotionnels. Nous vous enverrons des renseignements sur l’information concernant votre organisme, pour examen et mise à jour. Vous ne pouvez pas vous soustraire à la réception de courriels administratifs. Les « courriels administratifs » traitent des inscriptions concernant les organismes sur le site Web.

7. Protection sécuritaire des renseignements

Nous prenons la sécurité au sérieux; nous prenons de multiples précautions pour assurer la sécurité des renseignements personnels identifiants. Malheureusement, aucune transmission de données dans Internet ni aucun réseau sans fil ne peut être garantie comme étant complètement sûre. Par conséquent, bien que nous utilisions les mesures commerciales raisonnables pour assurer la sécurité des données, et que nous cherchions à transiger avec des entreprises qui font la même chose, nous ne pouvons garantir la sécurité d’aucun renseignement transmis au site Web ou par le site Web, et nous ne sommes responsables des actions d’aucun tiers qui pourrait recevoir ces renseignements.

8. Suivi des données

Fichiers témoins (« cookies »). Afin de faciliter et d’ajuster votre expérience du site Web, nous stockons des fichiers témoins sur votre ordinateur. Un fichier témoin est un petit fichier texte qui est conservé sur l’ordinateur d’un utilisateur, à des fins de tenue de dossier, et qui renferme des renseignements sur cet utilisateur. Les fichiers témoins nous permettent de recueillir des renseignements non identifiants, à votre sujet, comme les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqués. L’utilisation de cette information nous aide à offrir une expérience plus conviviale à tous les visiteurs. La plupart des logiciels de navigation Web acceptent automatiquement les fichiers témoins, mais vous pourriez avoir la possibilité de modifier les paramètres de votre logiciel de navigation afin qu’il refuse les fichiers témoins. Veuillez noter que certaines parties du site Web pourraient ne pas bien fonctionner, si vous refusez ces fichiers témoins ou si vous les effacez.

9. Politiques de sites Web de tiers relativement à la protection des renseignements personnels

La présente politique sur la protection des renseignements personnels concerne uniquement l’utilisation et la communication de renseignements que nous recueillons de vous sur le site Web. Ce site peut donner accès à d’autres sites Web et ceux-ci ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels et leurs propres pratiques de collecte de données et d’utilisation et communication de celles-ci. Si vous cliquez sur un lien menant vers un autre site Web, nous vous incitons à examiner sa politique sur la protection des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques des tiers.